CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES |
PRÉAMBULELa boutique en ligne du site coaching.pcm.fr est exploitée par PCM (ci-dessous dénommé LE VENDEUR) :
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Toute prise de commande au titre d’un produit ou service figurant au sein de la boutique en ligne du site coaching.pcm.fr (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des conditions générales de vente.
OBJETLes ventes sont soumises aux présentes conditions qui déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations de services proposés au client par PCM. En utilisant le site coaching.pcm.fr, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les conditions générales
INFORMATIONS SUR LES PRESTATIONSTous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR n’est néanmoins pas responsable des conséquences et incidents, résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information.. PRIX DE VENTELes prix de vente, conformément à l’article L.113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des services figurant sur le site, en euros toutes taxes comprises. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du service est celui en vigueur au jour de la commande. PCM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
COMMANDE et MODALITÉS DE PAIEMENTConclusion du contrat : Pour passer commande, le client dispose de plusieurs moyens :
– via notre site coaching.pcm.fr, il clique sur le bouton « acheter » et se trouve redirigé vers PayPal. Après avoir entré les informations requises, il est redirigé automatiquement sur notre site afin de terminer sa commande.
– Par chèque : la commande ne sera effective qu’à réception et encaissement du chèque bancaire du CLIENT. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine
La confirmation de la commande après validation des modalités de paiement entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Toutefois, PCM se réserve le droit d’annuler, de refuser ou de bloquer toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par LE VENDEUR dans les meilleurs délais.
Toute commande passée à PCM n’est valable que 3 mois à compter de la date de paiement. Passé ce délai, si le client ne valide pas le rendez vous ou le questionnaire proposé par PCM et correspondant à sa commande, PCM ne sera plus tenu par l’exécution de la commande qui ne donnera lieu à aucun remboursement.
LOI APPLICABLELes présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLESToutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. LITIGESToute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR. L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PCM sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. RESPONSABILITÉSPCM s’engage à fournir le service demandé conformément aux prévisions contractuelles pour l’exécution desquelles il est soumis à une obligation de moyens.
Par conséquent, PCM ne garantit en aucun cas à son client des résultats quant à sa démarche d’emploi et/ou de l’obtention d’entretien d’embauches.
La responsabilité du prestataire ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure.
L’utilisation du site coaching.pcm.fr requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet PCM n’encourt aucune responsabilité en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique ou relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. PCM s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
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